Statuts du Fonds de dotation

Fonds de Dotation Chemins de la Paix à l’Orangerie.

STATUTs
I – BUTS DU FONDS DE DOTATION ET SERVICES RENDUS
ARTICLE 1ER

Notre fonds de dotation, Chemins de la Paix à l’Orangerie (Ci-après « le Fonds de Dotation »), s’est donné pour but d’accompagner l’émergence d’une « culture de la paix » telle que définie par les Nations Unies1, en favorisant l’écoute et le partage par des rencontres, des échanges multiculturels, ainsi que par la synergie d’activités artistiques, scientifiques et pédagogiques.
Il se situe hors de tout académisme, de toute religion, de tout groupe fédéré autour d’une idéologie ou d’une corporation. Il a pour objectif de remédier aux déséquilibres de notre société en facilitant la maturation éthique et l’émancipation créative par des actions au service du développement des valeurs humaines et de la préservation du vivant.
Dans la période de transition que nous vivons, cette démarche semble plus que jamais essentielle.
Fondé après la disparition des peintres Maria Helena Vieira da Silva et Arpad Szenes afin de perpétuer et développer des actions en lien avec la réflexion et la pensée de ces artistes, le fonds de dotation a d’abord été établi à L’Orangerie, dans leurs anciens ateliers de peinture situés à Yèvre-le-Châtel. L’héritière de cet ensemble patrimonial, fondatrice du fonds de dotation, est maintenant décédée et les biens de Yèvre-le-Châtel vendus. Elle a souhaité la pérennisation du fonds de dotation dans sa maison du Lot léguée à l’une de ses filles pour y établir et faire perdurer le lieu de recherche, de connaissance et de paix initié dans le Loiret.

LES ACTIONS

Afin de permettre la réalisation de son objet, le fonds de dotation mettra en œuvre tous les moyens qu’il jugera appropriés en direct ou par l’intermédiaire d’associations, notamment :

  • L’organisation de tout événement pour diffuser des enseignements favorisant l’équilibre intérieur, sous forme de colloques, conférences, séminaires, stages, cours et ateliers dans une dimension collective et individuelle.
  • L’organisation d’événements culturels pour diffuser la création artistique sous forme de résidences, de concerts, d’expositions, de lectures, de spectacles, de programmes, de festivals et d’ateliers d’apprentissage.
  • La création d’un jardin potager et botanique pour diffuser l’initiation à la permaculture et l’agro-écologie dans le respect de la biodiversité et permettre l’enseignement de la cuisine biologique, ayurvédique et toutes leurs applications.
  • La production audiovisuelle et toutes projections, éditions et publications liées à l’ensemble des sujets ou des événements et activités du fonds de dotation.

Le fonds de dotation se donne tous les moyens de communiquer sur l’ensemble des actions évoquées ci-dessus.
Le Fonds de Dotation aura son siège social à Benauge, 46250 Marminiac.
La durée du Fonds de Dotation est indéterminée.

II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE 2

Le Fonds de Dotation est administré par un Conseil d’Administration composé de TROIS (3) membres au moins dont :

  • un Fondateur ;
  • Au moins deux administrateurs non Fondateurs ;

En cas de démission, de décès, d’incapacité ou d’empêchement définitif, dûment constaté, du Fondateur, son remplaçant est choisi par les autres membres du Conseil d’Administration.
Après le décès de la fondatrice, Madame Muriel Jaeger, sa fille Elisabeth Jaeger a ainsi été nommée membre fondateur à vie (ci-après le « Fondateur »).

Les administrateurs non Fondateurs sont des personnes choisies en raison de leur compétence dans le domaine d’activité du Fonds de Dotation. Ces administrateurs sont cooptés par les autres membres du Conseil d’Administration.
Les Administrateurs non Fondateurs du Conseil d’Administration sont nommés pour une durée de trois (3) années. Leur mandat est reconductible.
À l’exception du Fondateur, les membres du Conseil d’Administration peuvent être révoqués pour juste motif par le Conseil d’Administration, dans le respect des droits de la défense.
En cas de décès, de démission, d’empêchement définitif ou de révocation d’un membre du Conseil d’Administration, il sera pourvu à son remplacement dans les six mois. Les fonctions de ce nouveau membre prennent fin à la date à laquelle aurait normalement expiré le mandat de celui qu’il remplace.
Les membres du Conseil d’Administration sont tenus d’assister personnellement aux séances du Conseil d’Administration. En cas d’empêchement, un membre peut donner son pouvoir. Chaque membre ne peut toutefois détenir plus d’un seul pouvoir.
En cas d’absences répétées sans motif valable, les membres du Conseil d’Administration, autres que le Fondateur, pourront être déclarés démissionnaires d’office.

ARTICLE 3
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Président. Il choisit également un Trésorier et un Secrétaire.

ARTICLE 4
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an. Il se réunit à la demande du Président ou des deux tiers de ses membres.
Il délibère sur les questions mises à l’ordre du jour par son Président et sur celles dont l’inscription est demandée par les deux tiers au moins de ses membres.
La présence de la majorité des membres en exercice du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Si le quorum n’est pas atteint, il est procédé à une nouvelle convocation. Le Conseil d’Administration peut alors valablement délibérer si les deux tiers au moins des membres en exercice sont présents.
Les délibérations du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances, lequel est signé par le Président et par un autre membre du Conseil d’Administration.
Toute personne dont l’avis est utile peut être appelée par le Président à assister, avec voix consultative, aux séances du Conseil d’Administration.
Les administrateurs ainsi que toutes les personnes appelées à assister aux réunions du Conseil d’Administration sont tenus à une stricte obligation de discrétion.

ARTICLE 5
Les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont gratuites.
Des remboursements de frais sont seuls possibles sur justificatifs, dans les conditions et selon les modalités fixées par le Conseil d’Administration.

III – ATTRIBUTIONS
ARTICLE 6

Le Conseil d’Administration règle, par ses délibérations, les affaires du Fonds de Dotation. Notamment :

  • Il arrête le programme d’action du Fonds de Dotation
  • Il vote le budget et ses modifications ainsi que les prévisions en matière de personnel ;
  • Il reçoit, discute et approuve les comptes de l’exercice clos qui lui sont présentés par le Trésorier avec pièces justificatives à l’appui ;
  • Il établit le rapport annuel d’activité ;
  • Il accepte les dons et les legs et autorise, en dehors de la gestion courante, les acquisitions et cessions de biens mobiliers et immobiliers, les marchés, les baux et les contrats de location, la constitution d’hypothèques et les emprunts ainsi que les cautions et garanties accordées au nom du Fonds de Dotation ;
  • Il décide le cas échéant des acquisitions, des ventes et des prêts d’œuvres ;
  • Il désigne un commissaire aux comptes choisi sur la liste mentionnée à l’article L. 822-1 du code de commerce ;
  • Il fixe les conditions de recrutement et de rémunération du personnel ;
  • Il est tenu informé par le Président de tout projet de convention engageant le Fonds de Dotation et délibère sur les conventions entrant dans le champ de l’article L. 612-5 du code de commerce ; dans ce cas, il se prononce hors la présence de la personne intéressée.

Le Conseil d’Administration crée un comité d’investissement lorsque les actifs financiers entrant dans la dotation atteignent un million d’euros.

ARTICLE 7

Le Président représente le Fonds de Dotation dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation.
Le Président ne peut être représenté en justice que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Les représentants et les dirigeants du Fonds de Dotation doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

IV – DOTATION ET RESSOURCES
ARTICLE 8

La dotation est consomptible.
Elle est composée de l’apport de 15.000 euros

La dotation pourra être augmentée de toutes libéralités consenties au Fonds de dotation. L’acte constatant cette libéralité (don ou testament), précisera les conditions de la libéralité. Le donateur pourra notamment décider du caractère inaliénable de certains actifs.

ARTICLE 9

Le Fonds de Dotation est placé en actifs mentionnés à l’article R.931-10-21 du code de la sécurité sociale.

ARTICLE 10

Les ressources annuelles du Fonds de Dotation se composent :

  • du revenu de la dotation et de la partie de cette dernière consacrée au financement des actions du Fonds de Dotation ;
  • du produit des libéralités dont l’emploi est autorisé ;
  • du produit des ressources créées à titre exceptionnel ;
  • du produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu ;
  • de tous concours financiers ou autres ressources légales.
V – CONTRÔLE
ARTICLE 11

Le Fonds de Dotation établit dans les six mois qui suivent la fin de chaque exercice social des comptes annuels certifiés par un commissaire aux comptes selon les dispositions du règlement n° 99-01 du 16 février 1999 du comité de la réglementation comptable.
Conformément aux textes en vigueur, les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes ainsi que le rapport annuel d’activité sont adressés chaque année au préfet du département.

V – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
ARTICLE 12

Les présents statuts ne pourront être modifiés qu’à la demande du fondateur de son vivant, et après le décès du fondateur à la demande de tout administrateur, et après deux délibérations du Conseil d’Administration prises à deux mois d’intervalle et à la majorité des trois cinquièmes des membres en exercice.
Toutefois, une seule délibération suffit lorsque la modification a été votée à l’unanimité des membres en exercice.

ARTICLE 13

Le Fonds de Dotation est dissout sur décision du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration désigne alors un ou plusieurs commissaires qu’il charge de procéder à la liquidation des biens du Fonds de Dotation et auquel il confère tous les pouvoirs nécessaires pour mener à bien cette mission.
Le Conseil attribue l’actif net à un fonds de dotation ou à une fondation reconnue d’utilité publique ayant un but similaire au sien.
Ces délibérations sont adressées sans délai à la préfecture du département.

[1] Résolutions des Nations Unies A/RES/52/13 : Culture de la paix et A/53/243 : Déclaration et Programme d’action sur une culture de la paix. Le concept de Culture de la paix est fondé sur le Programme pour la paixlancé au Congrès international sur la paix en Cote d’Ivoire en 1989. (Voir Annexe 1)